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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELPECE
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PANAME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANAME
ELPECE S.A.

Numéro de dépôt :
1267373
Date de dépôt :
29/03/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2004

Présentation de la marque PANAME

Déposée le 29 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) ELPECE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELPECE domicilié(e) 1 rue de la Dordogne, 67860 RHINAU (dossier no 2031484) - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 683 000 .

La marque PANAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANAME est expirée depuis le 29 mars 2004.

ELPECE a également déposé les autres marques suivantes : ELPECE , SIMA , H-TONIC , YPLINE , CYST'aime , PARTITION , CHOUCHOU , PISTEUR , PARTITION , PERFECTO


ELPECE S.A. - 1 rue de la Dordogne, 67860 RHINAU (dossier no 2031484) - France - SIREN 342683000


Renouvellement sans limitation le 23 mars 1994 n°2031484 - Publication au BOPI 1994-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription - Transmission de propriété n°32962 - Publication au BOPI

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